CGV
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Nos conditions générales de vente (CGV)
sont applicables à toutes les relations commerciales avec nos clients
(état: 10/2014)


Dispositions générales

Les conditions générales de vente sont applicables à toutes nos relations commerciales avec nos clients. La validité de toute condition d’achat et de livraison divergente aux présentes CGV est expressément contestée à moins d’avoir été explicitement reconnue au cas par cas.

Les CGV sont réputées reconnues par le client dès lors que la commande est passée et restent valables pour toute la durée de la relation commerciale, même si nous n’y faisons plus référence lors de l’acceptation des commandes individuelles. Elles restent également valables pour tout futur contrat.

Sont réputés clients aussi bien les personnes morales que les personnes physiques.


1. Commandes

Qu’elle que soit leur nature, les commandes doivent permettre de reconnaître sans équivoque l’objet du contrat.

Les conventions annexes conclues oralement ainsi que les modifications de commandes sont uniquement valables sous réserve de notre confirmation écrite.

Nous déclinons toute responsabilité pour les retards et vices d’exécution provoqués par des indications incorrectes, incomplètes, ambigües et illisibles de l’auteur de la commande, également celles contenues dans les spécifications de traduction.


2. Exécution par des tiers

Nous avons le droit de faire appel à des tiers pour l’exécution de tout contrat dès lors que nous le jugeons opportun et judicieux à notre seule discrétion. Notre responsabilité n’est engagée que pour la sélection rigoureuse de ces tiers. Tout contact entre le client et le tiers mandaté par nous n’est permis qu’avec notre accord formel.


3. Offre et prix

Toutes les offres et indications de prix sont sans engagement.

Les prix sont valables en euro dans la mesure où aucune autre devise n’a été convenue. Tous les prix indiqués dans nos offres s’entendent nets et sont à majorer de la TVA au taux légal en vigueur.

Aucun escompte ni déduction d’une quelconque nature ne sont accordés sauf convention expresse.

Les prestations spéciales sont fournies contre un supplément et sont facturées sur la base de leur volume réel.


4. Prestations

Nous exécutons les prestations dont la commande a été passée et que nous avons acceptées conformément à la commande et aux présentes CGV. Nous ne sommes redevables d’aucune prestation dépassant le cadre de ladite commande.


5. Perturbations, force majeure, fermeture et restriction de l'activité, dysfonctionnements des réseaux et serveurs, virus

Nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages provoqués par une perturbation de notre activité, notamment par la force majeure comme les événements naturels, grèves, perturbations du trafic, retards dus à des problèmes de circulation, dysfonctionnements des réseaux et serveurs, erreurs de connexion et de transmission et autres perturbations indépendantes de notre volonté.

Dans ces cas, nous sommes en droit de résilier le contrat en totalité ou en partie. Cette clause s'applique également si un motif grave nous contraint à fermer ou restreindre totalement ou partiellement l'activité, en particulier le service en ligne, certains jours ou pour une période définie.

Nous ne pouvons être tenues pour responsable des dommages occasionnés par des virus, chevaux de Troie, numéroteurs automatiques, pourriels ou fichiers assimilables. Nos installations informatiques (réseau, postes de travail, logiciels, fichiers etc.) sont régulièrement vérifiés pour exclure la présence de ce type de virus et fichiers.

En cas de livraisons de fichiers par courriel ou autres télétransmissions, le client est responsable de la vérification finale des virus et données dans les fichiers de textes et de données transmis. Nous exclurons toute réclamation éventuelle de dommages-intérêts dans ce contexte. La transmission électronique intervient au risque du client.

Nous déclinons toute responsabilité pour les textes et données corrompus, incomplets ou perdus suite à une transmission électronique.


6. Réception

La réception de la prestation ou de la livraison, y compris de livraisons partielles, constitue une obligation contractuelle principale du client. Si le client refuse ou omet la réception, il se met en retard de réception sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire et endosse la responsabilité de tout dommage en résultant.


7. Réclamations

Seules sont reconnues dans le cadre des relations commerciales les réclamations formulées • directement après la transmission de la traduction ou exécution de la prestation, en cas de vices apparents, • directement après la vérification de la traduction ou de la prestation à laquelle le client doit procéder, en cas de vices décelables, • directement après leur constatation, en cas de vices cachés, • auprès de nous en décrivant les vices substantiels dans le détail. En présence de vices motivés et réclamés en bonne et due forme, nous avons le droit à notre discrétion soit de corriger au moins à deux reprises la traduction ou la prestation, soit d'en réaliser une nouvelle.

Le client reste dans l'obligation d'accepter la prestation exécutée et de procéder au paiement.


8. Retard de livraison, impossibilité, résiliation et dommages-intérêts

Le client n'est habilité à résilier le contrat ou à procéder lui-même à l'exécution de la prestation en cas de retard de livraison, de rectification et d'impossibilité avérée ainsi que dans tous les autres cas, que si le délai est considérablement dépassé et qu'un délai supplémentaire raisonnable a été accordé.

Le client est soumis des obligations de coopération pleines et entières.

Il s'engage à vérifier chaque prestation fournie par nos soins pour établir l'absence de vices et la conformité d'utilisation dans la situation concrète avant d'utiliser la prestation autre part. Nous ne pouvons être tenues pour responsables des dommages consécutifs, notamment les erreurs d'impression, si le client a manqué de se conformer pleinement et en temps opportun à son obligation de coopération.

9. Conditions de paiement

Sauf convention contraire, le paiement dans le cadre des relations commerciales avec nos clients est exigé net et exempt de toute déduction, rétention et compensation, dans les 14 jours suivant la réception de la facture.

Par ailleurs, nous sommes en droit après avertissement préalable d'exercer le droit de rétention pour l'ensemble des livraisons restant à fournir ou d'exiger des acomptes de paiement. Le client accusant un retard de paiement a l'obligation de nous restituer sur demande les fournitures livrées, faisant encore l'objet d'une réserve de propriété. Nous avons également le droit d'exiger le règlement immédiat de factures encore impayées, même celles-ci ne sont pas encore arrivées à échéance, y compris les montants différés. En cas de retard ou de report de paiement, nous sommes en droit d'exiger des intérêts de retard d'un montant de 10 % par an, à compter du premier jour de retard. En cas de dépassement de l'échéance de paiement mentionnée sur la première facture, le client se déclare prêt dans le cadre des relations commerciales à prendre en charge les intérêts aux taux usuels des banques dont nous serions redevables.


10. Réserve de propriété

La prestation fournie, y compris tous les droits qui y sont rattachés, reste notre propriété jusqu'à règlement total de toutes les créances encore dues par le client.


11. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente devaient être ou s'avérer caduques, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les tribunaux de notre siège sont seuls compétents pour juger tout litige émanant du contrat ainsi que de sa naissance et de sa validité, y compris les plaintes concernant les chèques et traites. Le lieu d'exécution pour toutes les obligations découlant du contrat est également le siège de notre entreprise.


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